Conditions Genérales de Vente

YOGA BY CAROLE est une école ayant pour objectif la transmission du yoga et d’activités centrées sur le bien-être. YOGA BY CAROLE propose différentes activités: des cours, des ateliers, des événements, des formations et la vente de produits en ligne. Ci après sont fournies les Conditions Générales de Vente pour la boutique en ligne ( vente de produits ) et les prestations de service ( cours , événements, et formations de yoga).

 

A. VENTE DE PRODUITS VIA LA BOUTIQUE EN LIGNE

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Tout achat en ligne réalisé sur le site web www.yogabycarole.com est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes conditions générales de vente. 

Article : produits de toute nature proposés à la vente (service de commerce électronique) sur le Site.
Client : personne physique non commerçante réalisant la commande, et détenant la pleine capacité juridique.

Commande : engagement d’achat de l’ensemble des articles sélectionnés par le client via le service de commerce électronique du Site.

Site : site web édité par Carole Marbach et accessible à l’adresse www.yogabycarole.com

 

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent de façon exclusive entre tout client et l’entreprise YOGA BY CAROLE, dont le siège social est situé au 11 rue de l’aqueduc, 72000 Le Mans, numéro SIRET :839 113 149 00026

Tout internaute peut prendre connaissance des CGV à partir de toutes les pages du site.

Les CGV sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des articles proposés à la vente sur le site.

Toute commande sur le site est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalables et sans réserve de la part du client des présentes CGV et des tarifs applicables.

La validation d’une commande suivant la procédure de commande proposée sur le site vaut acceptation de ces CGV.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.

 

 

 

1. CRÉATION D'UN COMPTE CLIENT

Tout client majeur peut librement créer un compte client. Ce compte lui est strictement personnel et lui permet de s'identifier avant de valider chaque commande.

Lors de la création du compte client, le client saisit les données qui permettent son identification sous ses entières responsabilités, contrôles et directions et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge.

Lors de la création d’un compte client, le client choisit son identifiant (email) et son mot de passe.

Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels. Le client en est seul responsable.

Le client s'engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit.

 

En cas de suspicion de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par un tiers, le client devra immédiatement alerter YOGA BY CAROLE en vue de changer son mot de passe et/ou choisir de faire clôturer son compte client.

YOGA BY CAROLE se réserve la possibilité de clôturer tout compte client en cas d’utilisation abusive, déloyale ou frauduleuse des services proposés sur le site ou non respectueuse de l’une quelconque des obligations du client définies aux CGV.

Dans ce cas, YOGA BY CAROLE adresse un email au client concerné à l’adresse communiquée par ce dernier lors de la création de son compte client l’informant de la désactivation de son identifiant et de son mot de passe et de la clôture de son compte.

 

2. CARACTÉRISTIQUES DES ARTICLES

Les articles disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le site. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.

Ils sont proposés dans la limite de la disponibilité affichée sur le site.

YOGA BY CAROLE se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout article présent sur le site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux articles figurant sur ce site.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité d’un article, après passation de sa commande, le client en est informé par email, L’annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

 

Les caractéristiques des articles vendus sur le site (photographies, graphismes et les descriptions des articles, etc.) sont données à titre indicatif et peuvent varier dans le temps. Elles sont non-contractuelles.

 

En cas d’erreurs ou d’omissions relatives à la description d’un article, la responsabilité de YOGA BY CAROLE est limitée au remboursement des frais raisonnables de renvoi de l’article exposés par le client.

 

3. COMMANDE DES ARTICLES
Toute commande suppose obligatoirement l’identification du client par ses données personnelles (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail).

Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou s’il est mineur, garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer sa commande.

Après validation du paiement, YOGA BY CAROLE adresse au client un e-mail de confirmation de sa commande.

Si le client ne reçoit aucun email suite à sa commande, il lui appartient de prendre contact avec le service clientèle YOGA BY CAROLE par e-mail à yogabycarole@gmail.com

YOGA BY CAROLE ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation et/ou des articles.

 

4. PRIX DES ARTICLES

Les prix sont indiqués sur le site en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Toutes nouvelles taxes ou contributions, notamment environnementales, sont susceptibles d’être répercutées sur le prix de vente des articles.

Les prix des produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).

Le montant des frais d’expédition est précisé sur le site avant validation de la commande.

YOGA BY CAROLE se réserve le droit de modifier les prix des articles à tout moment, les articles étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque commande.

Le prix des articles facturé est donc celui indiqué lors de la commande.

 

5. PAIEMENT DE LA COMMANDE

Le prix facturé au client est le prix indiqué au sein de la confirmation de la commande adressée au client par email.

La commande est payable immédiatement, par carte bancaire.

Le client est informé par e-mail, une fois la commande expédiée, que sa facture incluant les frais de livraison et la TVA applicable, est accessible en ligne sur le compte client.

Les transactions effectuées sur le site sont confiées à une plateforme de paiement en ligne .

Elles sont sécurisées par une solution qui présente des pages hautement sécurisées pour la saisie des données de paiement : numéro de carte, date d'expiration et le cryptogramme visuel.

Cette plateforme crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers.

6. CONDITIONS DE LIVRAISON

YOGA BY CAROLE livre partout dans le monde ( fiches et posters d’Ashtanga ) et uniquement en France et pays de l’Union Européenne desservis par Mondial Relay ( tapis de yoga) . Les produits commandés seront envoyés à l’adresse de livraison ou le point relais que l’acheteur a indiquée au cours de son processus de commande.

Il est de la responsabilité du client de vérifier l’exactitude de l’adresse qu’il a saisie lors de la validation de sa commande. Dans le cas d’une erreur d’adresse, YOGA BY CAROLE mettra tout en œuvre pour en minimiser les conséquences mais ne saurait être tenu responsable des éventuels retards ou surcoûts.

Les commandes sont traitées dans les meilleurs délais suivant leur réception ( entre 1 et 10 jours). Les délais de livraison courent à partir de cette date. Les délais de traitement peuvent être plus longs lors de période de forte demande, des soldes et/ou promotions.

Les risques du transport sont à la charge du client, à compter de la sortie du produit de l’entrepôt.

YOGA BY CAROLE met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés. Dans le cas d’un retard, YOGA BY CAROLE en informera au plus vite le client.

Nous ne pourrons être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causée par un tiers. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le consommateur à YOGA BY CAROLE.

Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux.

Les livraisons sont effectuées par
- La Poste, en courrier simple ou Colissimo standard, selon l'article.

​- Mondial Relay : ​le choix d'envoyer par Mondial Relay est effectué par YOGA BY CAROLE, lorsque cela est plus aventageux, afin de minimiser les coûts de frais de port. Un mail vous sera envoyé afin de selectionner le point relais le plus proche de votre logement.

Parfois Mondial Relay décide de modifier le point relais d’expédition car ce dernier n’est exceptionnellement pas disponible. Vous serez averti par SMS ou par email.

Un mail ou SMS vous avertit de l’arrivée du colis en point relais.

Dans le cas où le paquet n’est pas retiré dans les délais au point relais, les frais de renvoi seront à la charge du client.

 

Si le colis est endommagé ou si l’article ne correspond pas à la commande du client, celui-ci doit contacter YOGA BY CAROLE directement par mail (yogabycarole@gmail.com) pour obtenir un bon de retour dans les 30 jours de l’expédition.

Les frais de livraison ne sont pas remboursables en cas de retour.

 

7. QUELLE EST LA PROCÉDURE POUR EFFECTUER UN RETOUR ?

Vous disposez de 30 jours à compter de la date de réception de votre commande pour effectuer un retour et demander un échange, sauf pour les articles achetés avec des codes promo, qui ne sont ni échangeables ni remboursables.

 

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Les frais liés au retour des Articles seront remboursés par YOGA BY CAROLE dans les seuls cas où l’Article livré est différent de celui qui a été commandé ou si l'Article est endommagé (des photos seront nécessaires pour appuyer votre demande).

Les Articles doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine (pochette plastique - un emballage soigneusement ouvert ne sera pas considéré comme un emballage abîmé), accompagnés de l'étiquette présent sur le vêtement et du film de protection.

Tout retour impropre à la revente (abîmés, endommagés, utilisés ou salis par le Client) sera rejeté et YOGA BY CAROLE sera dégagé de toute responsabilité.

Une fois votre retour réceptionné et accepté, le remboursement s'effectuera sous 72 heures (au maximum sous 10 jours). Le remboursement sera effectué via le mode de paiement choisi pour la commande : vous serez crédité de la somme des articles retournés. Les frais de livraison ne sont pas remboursables.

 

Pour retourner un article , écrire à yogabycarole@gmail.com et formuler la demande de retour en détaillant le motif du retour et en envoyant des photos si le produit ou l’emballage est endommagé. Une fois que la demande est envoyée vous recevrez par la suite un mail avec la marche à suivre.

Les produits ne doivent pas avoir été utilisés, doivent être renvoyés dans leurs états et emballages d’origines.

Une fois l’article retourné et après réception ainsi que vérification et acceptation du retour par YOGA BY CAROLE, nous procéderons au remboursement ou à l’échange des produits dans les plus brefs délais.

 

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales nationales et européennes protectrices du consommateur, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa Commande pour exercer son droit de rétractation et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant des frais de retour. Au delà de ce délai de 14 jours, la vente est ferme et définitive.

Si le client souhaite user de son droit de rétractation, il doit procéder à une demande de retour par email auprès de yogabycarole@gmail.com.

Les articles doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine (un emballage soigneusement ouvert ne sera pas considéré comme un emballage abîmé) et dans un parfait état de revente (non abîmés, non endommagés, non utilisés ou salis par le client).

Une fois le retour validé, YOGA BY CAROLE s’engage à rembourser le client de l’intégralité des sommes versées, hors frais de port, au titre de sa commande, dans les meilleurs délais et, au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, sur le compte bancaire du client utilisé pour le paiement des articles.

Dans le cadre du droit de rétractation, les frais et risques liés au retour restent à la charge du client.

 

9. SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, pour un suivi de commande, pour l’exercice du droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie, le client doit contacter YOGA BY CAROLE par mail yogabycarole@gmail.com.

 

10. GARANTIES

Les articles sont garantis contre les défauts de conformité et les vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil et L 211-1 et suivants du code de la consommation, et ce à compter de la livraison :

• article 1641 du Code civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

• article 1648 alinéa 1 du Code Civil : l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

• article L 211-4 du Code de la consommation : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

• article L 211-5 du Code de la consommation : pour être conforme au contrat, le bien doit : 

1/ Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

• présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2/ Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L 211-12 du Code de la consommation : l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Cette garantie permet au Client de renvoyer les Articles livrés défectueux ou non conformes pour remboursement dans les conditions susvisées.

 

 

11. RESPONSABILITE

YOGA BY CAROLE se réserve le droit de modifier les informations contenues dans ce site à tout moment et sans préavis.

YOGA BY CAROLE s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les articles vendus sur le site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées.

Toutefois, YOGA BY CAROLE ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition des clients au sein du site.

En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur le site, textes et illustrations et les articles commandés, la responsabilité de YOGA BY CAROLE ne sera pas engagée.

Le client reconnait et accepte que les prix des articles sont susceptibles de varier entre le site web et des boutiques partenaires, et qu’en aucun cas cette différence de prix ne saurait fonder une demande de remboursement ni totale ni partielle des articles achetés.

 

La responsabilité de YOGA BY CAROLE ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Notamment YOGA BY CAROLE ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l'exécution de commandes, causés par des événements hors de son contrôle («Cas de Force Majeure»).

Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, événement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de YOGA BY CAROLE et inclut en particulier (sans limitation) :

1. grèves, fermetures ou autres actions industrielles.

2. Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre.

3. Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles.

4. Impossibilité d'utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics

5. Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées

6. Actes, décrets, législation, réglementations ou restrictions de tous gouvernements.

7. Grève, défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres.

L’exécution des CGV sera suspendue tant que durera le Cas de Force majeure et les délais d'exécution et de livraison seront prolongés d'autant. YOGA BY CAROLE s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d'exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.

YOGA BY CAROLE est uniquement responsable de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente avec le client, à l’exclusion de tous dommages indirects.

 

12. LICENCE

YOGA BY CAROLE accorde une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site une utilisation personnelle et non professionnelle ou commerciale du site en faveur du client.

En aucun cas le client n'est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans l’autorisation écrite et expresse de YOGA BY CAROLE.

Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales ou professionnelles sans l’autorisation écrite et expresse de YOGA BY CAROLE.

Le Client ne doit pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont YOGA BY CAROLE est propriétaire sans son accord YOGA BY CAROLE autorise le client, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du site à la condition que ce lien ne puisse créer à l'encontre des articles, de YUJ ou de l’une quelconque de ses marques déposées, un caractère mensonger, faux, péjoratif, contrefaisant ou pouvant porter préjudice à YOGA BY CAROLE.

En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de YOGA BY CAROLE, à quelque titre que ce soit.

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B. LES PRESTATIONS DE SERVICE

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1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conclues entre d’une part YOGA BY CAROLE, et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations sur le Site (ci-après désignée « Elève » ).

Les CGV sont accessibles sur chaque page de ce site internet. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve de l’Elève ou du Client de ces Conditions, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant de l’Elève ou du Client, y compris d’éventuelles conditions générales d’achat.

L’élève ou le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve. YOGA BY CAROLE se réserve toutefois de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Le fait, pour YOGA BY CAROLE, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne vaut pas renonciation et ne prive pas la société YOGA BY CAROLE de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.

 

 2 . CONDITIONS ET MODALITÉS D’INSCRIPTION

L’Elève reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :

Attestation et Certificat Médical : L’Elève reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours et séances qu’il a commandés auprès de YOGA BY CAROLE, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de YOGA BY CAROLE.

L’Elève décharge YOGA BY CAROLE de toutes réclamations et action judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. L’Elève consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité proposée par Carole MARBACH.

2.1 Cours de Yoga 

L’inscription aux cours est ouverte à tous niveaux de pratiquants. L’élève peut s’enregistrer en ligne ou directement auprès de son professeur au studio. L’inscription en ligne est accessible sur la page « S’inscrire ». Les descriptifs des cours se trouvent sur la page « Les différents cours » Il est conseillé à l’élève de choisir un cours qui correspond à son niveau de pratique, et de suivre les recommandations de son professeur.

 

2.2. Ateliers de Yoga 

L’inscription aux ateliers est ouverte à tous les pratiquants de yoga dans la limite du niveau requis (indiqué sur le descriptif) et des places disponibles. Il est recommandé à l’élève de se rapprocher de son professeur pour vérifier que son niveau corresponde aux attentes requises. 

 

2.3. Retraites de Yoga 

L’inscription aux retraites est ouverte à tous les pratiquants de yoga dans la limite du niveau requis (indiqué sur le descriptif) et des places disponibles. Il est recommandé à l’élève de se rapprocher de son professeur pour vérifier que son niveau corresponde aux attentes requises.

 

ARTICLE 3 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT 

Le prix et les modalités de paiement des différents services sont constamment accessibles sur le site www.yogabycarole.com

Les prix sont indiqués en euros et TTC. Le paiement peut s’effectuer par Cartes Bancaires, par virement, par chèque ou en espèces, en euros.

• Paiement par carte bancaire. A partir de la validation de la transaction, l’élève recevra un mail de confirmation pouvant faire office de facture.

• Paiement par virement bancaire. Une facture pourra être établie sur demande spécifique à l’adresse suivante : yogabycarole@gmail.com Paiement par chèque sur place. La validation de l’inscription sera confirmée après réception et bon encaissement du chèque. Une facture pourra être établie sur demande spécifique à l’adresse suivante : yogabycarole@gmail.com

• Paiement en espèces sur place

 
4 . DÉLAI DE RÉTRACTATION / ANNULATION REMBOURSEMENT DES SERVICES

4.1. Délai de rétractation

Conformément à l’article L 221-18 du Code de la Consommation, l’élève est informé qu’il dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la commande en ligne de la prestation de service pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif. Le droit de rétractation peut s’exercer par mail à l’adresse : yogabycarole@gmail.com ou par lettre recommandée avec avis de réception adressée à Carole MARBACH, 11 rue de l’Aqueduc, 72000 Le Mans. Lorsque le droit de rétractation est exercé, YOGA BY CAROLE est tenue de rembourser l’élève de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.

 

4.2. Annulation et remboursement à l’expiration du droit de rétractation 

• Annulation des réservations de cours

Annulation d’une réservation par l’Elève: Toute réservation d’une séance ou d’un cours particulier ou collectif peut être annulée par l’Elève jusqu’à 48h heures avant l’heure du cours ou de la séance par l’application ou directement sur le Site. L’annulation d’une réservation hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement.

L’Elève ayant acquis une carte de cours, ne se présentant pas à deux reprises aux cours réservés (sans annulation au préalable), subira une pénalité de réservation pendant deux semaines. Une fois les deux semaines écoulées, il pourra réserver de nouveau.

 

• Retraite, atelier ou stage de Yoga 

Un acompte est demandé à l’inscription pour confirmer la réservation du stage ou de la retraite. Cet acompte n’est pas remboursable. 

31 jours avant le début du stage, ou de la retraite, la totalité du paiement est demandée.

 

• Cours de Yoga

Aucun remboursement ne sera effectué.

Les cartes et abonnements sont nominatifs, non-remboursables, non-échangeables et valables uniquement pour la période souscrite.

La date de fin n’est pas décalable.

L’élève reconnaît avoir pris connaissance du planning ainsi que des conditions de paiements. 

 

4.3. Annulation par l’élève pour raisons médicales 

Aucun remboursement ne sera effectué pour des raisons médicales antérieures à la commande de la prestation.

L’élève reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la participation de ses cours, stages, ateliers et formations.

L’élève déclare qu’il ne souffre d’aucun trouble physique ou psychique, ne suit aucun traitement médical spécifique et être parfaitement apte à la pratique du yoga.

Si l’élève ne peut pas continuer pour de raisons physiques et sous réserve de présentation d’un certificat médical, YOGA BY CAROLE proposera selon le cas soit une solution de remplacement soit un prolongement de l’abonnement.

Note: Si une adhérente commence une grossesse après avoir acheté un abonnement, elle doit le signaler sans délai à son professeur afin que celui-ci puisse l’accompagner au mieux dans sa pratique et la conseiller au mieux.
 

4.4. Annulation des cours, stages, ateliers par YOGA BY CAROLE

YOGA BY CAROLE se réserve le droit d’annuler les cours, retraites, ateliers, et formation s’il n’y a pas un minimum d’élèves ou si Carole MARBACH se trouve dans l’impossibilité d’animer son stage.
 

• Cours de Yoga

Le cours qui est annulé ne sera pas déduit des abonnements et/ou des cartes. 

• Ateliers, stages ou retraites de Yoga

En cas d’annulation et dans le cas où d’autres dates ne peuvent être proposées en remplacement, un remboursement du prix versé par l’élève sera effectué par YOGA BY CAROLE.
 

4.5. Cas de force majeure 

YOGA BY CAROLE est libérée de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de YOGA BY CAROLE l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles. Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental, toute grève sous quelque forme que ce soit et tout dysfonctionnement d’internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts. YOGA BY CAROLE ne pourrait en aucun cas être tenue responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement de l’élève.

 

5. ENGAGEMENTS – OBLIGATIONS DE L’ÉLÈVE

5.1. Comportement

L’élève reconnaît que sa participation aux cours, retraites, ateliers et formations de yoga demande un investissement personnel profond, une bonne condition physique. Tout comportement portant atteinte à sa propre sécurité, celle d’autrui (notamment consommation de drogues, alcool etc.) ou qui empêcherait le bon déroulement des cours, retraites et/ou ateliers, sera sanctionné par l’exclusion définitive de l’élève sans que ce dernier ne puisse prétendre au remboursement des sommes versées à YOGA BY CAROLE.
 

5.2. Média

Tout enregistrement de quelque nature qu’il soit (son, vidéo, etc.) sans l’autorisation explicite écrite de YOGA BY CAROLE est strictement interdit.
 

6. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE 

N’étant pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales de l’élève, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription aux cours, retraites, ateliers et formations, YOGA BY CAROLE recommande à l’élève de consulter son médecin en vue d’obtenir un son aval quant à la pratique du yoga dynamique. YOGA BY CAROLE recommande de suivre un minimum de cours de Yoga avant de s’inscrire aux retraites, ateliers, et formations. YOGA BY CAROLE ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un accident survenu à l’un des élèves durant l’une de ses retraites, ateliers ni formations, sauf à ce que la preuve d’une faute commise par Carole MARBACH ou par l’un de ses prestataires soit établie en justice. YOGA BY CAROLE ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects subis par l’élève lorsque le comportement de ce dernier en est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir.

Perte et vol : L’Elève reconnaît être informé que, dans l’enceinte des studios, il doit déposer ses effets personnels dans un casier et le fermer avec son cadenas personnel. Il est rappelé expressément à l’élève que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance particulière par YOGA BY CAROLE et que l’élève dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité. YOGA BY CAROLE ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par l’élève dans l’enceinte des studios, et en particulier dans les vestiaires ou les casiers.
 

Consignes de sécurité : La responsabilité de YOGA BY CAROLE ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées, ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des autres installations.

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 DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro 2039445.

Toutes les informations de votre Compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.yogabycarole.com. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par Paypal ou par le module de paiement sécurisé de notre partenaire. Le Site utilise des cookies (témoins de connexion) ce dont l’utilisateur est informé en arrivant sur le site internet qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site internet. Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site internet valant acceptation. L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, sachant que l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par l’utilisateur des cookies.

 

OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS

YOGA BY CAROLE est susceptible d’adresser aux Clients/ Eleves des offres commerciales par email. Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ses envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

YOGA BY CAROLE est exclusivement titulaire des droits de propriété intellectuelle :

• sur les articles proposés sur le site;

• sur les marques associées aux articles;

• sur le site, et notamment sur son arborescence, sur l’organisation et le titrage de ses rubriques, sur l’identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site;

• sur les bases de données, leur structure et leurs contenus, conçues et gérées par YOGA BY CAROLE pour les besoins de l’édition du site;

• sur tous les éléments de conception du site qu’ils soient graphiques ou techniques;

• sur les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par YOGA BY CAROLE.

Il est en conséquence interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à l’alinéa précédent, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition au sein du Site, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes.                                 

 A ce titre, la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.          Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable et écrite de YOGA BY CAROLE est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.
 

Toute création de liens hypertextes vers la page d’accueil du site, ou toute autre page du site, est soumise à l’accord préalable et écrit de YOGA BY CAROLE.

 

MODIFICATION DES CGV

Compte tenu des évolutions possibles du site et de la réglementation, YOGA BY CAROLE se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV.

Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

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INDEPENDANCE DES CLAUSES

Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera pas affectée.

 

DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu de domicile du client, à défaut d’accord amiable entre le client et YOGA BY CAROLE.

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